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Mentions légales

Document en préparation. Les emplacements « À COMPLÉTER » ci-dessous seront renseignés avant la mise en ligne définitive. Ce texte n'a pas de valeur contractuelle tant que ce bandeau est affiché.

Éditeur du site

Le site suniapp.fr, l'application restaurateur (Dashboard) et l'assistant Suni sont édités par :

Nom et prénom (entreprise individuelle) : Antoine Haguet
Nom commercial : Suni
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 10871434600013
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), immatriculé le 19/08/2026
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Téléphone : [À COMPLÉTER — Téléphone de contact]
E-mail : contact@suniapp.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Antoine Haguet

Hébergement

Site vitrine et Dashboard : [À COMPLÉTER — Hébergeur du site et du Dashboard — nom] — [À COMPLÉTER — Hébergeur du site et du Dashboard — adresse] — [À COMPLÉTER — Hébergeur du site et du Dashboard — téléphone]
API et base de données : [À COMPLÉTER — Hébergeur de l'API et de la base de données — nom] — [À COMPLÉTER — Hébergeur de l'API et de la base — adresse] — [À COMPLÉTER — Hébergeur de l'API et de la base — téléphone]

Public concerné

Les services de Suni s'adressent exclusivement à des professionnels de la restauration. Les conditions de vente sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, logos, éléments graphiques et le code du service Suni sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires auxquels Suni fait appel sont listés sur la page sous-traitants. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@suniapp.fr.

Cookies

Le site vitrine n'utilise aucun cookie ni traceur. L'application restaurateur utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Version validée le [À COMPLÉTER — Date de validation finale des textes juridiques].